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Évaluation externe : l'ANESM publie la première liste des organismes habilités |
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L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) a mis en ligne sur son site Internet une première liste d’organismes habilités à procéder à l’évaluation externe des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Sur 430 dossiers examinés par l’Agence, 113 ont été habilités à l’occasion de cette première session.
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Accord favorisant l'emploi de personnes handicapées |
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La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) vient de diffuser aux services de l'Etat, sous la forme d’une circulaire, des indications détaillées leur permettant d'informer les groupes, entreprises ou établissements, sur l'élaboration d'accords collectifs favorisant l'embauche de personnes handicapées.
Ces accords collectifs visent à développer l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés en milieu ordinaire et sont une modalité d’accomplissement de l’obligation d’emploi. De plus, ils permettent à l’établissement, à l’entreprise, au groupe ou à la branche, de faire de l’emploi des travailleurs handicapés un sujet de dialogue social.
Ces accords collectifs pour l’emploi sont dans le droit fil du Pacte national pour l’emploi des personnes handicapées, que le Président de la République s’est engagé à mettre en œuvre lors de la Conférence nationale du handicap du 10 juin 2008. En effet, ce Pacte a pour objectif de favoriser l’accès à la formation professionnelle et à l’emploi des personnes handicapées et de lever les obstacles à leur recrutement. Le pacte demande ainsi un engagement de tous les partenaires qui peut se traduire, pour les employeurs, par le développement des accords de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement sur l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés.
En effet, l’application d’un accord permet, non seulement de remplir l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mais également de conduire une véritable politique concertée d’emploi et de formation de ces salariés adaptée aux besoins spécifiques de la branche, du groupe, de l’entreprise ou de l’établissement.
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Journée Nationale sur la Protection Juridique du 30 juin 2009 |
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Retrouvez tout les documents remis en scéance lors de la journée nationale sur la protection juridique des majeurs du 30 juin 2009 en cliquant sur les liens ci-dessous :
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Une convention Fepem-CNSA pour développer l’information sur les formations des aides à domicile |
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« Développer un accompagnement personnalisé des personnes en perte d’autonomie qui sont particuliers employeurs. » Tel était l’objet d’une convention de partenariat signée entre Marie-Béatrice Levaux, Présidente de la Fepem (Fédération des particuliers employeurs de France) et Laurent Vachey, Directeur du CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie).
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MDPH : les préconisations du rapport Paul Blanc |
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Selon le rapport d'information sur le bilan des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), établi par Paul Blanc, sénateur UMP des Pyrénées-Orientales et Annie Jarraud-Vergnolle, sénatrice PS des Pyrénées-Atlantiques,a été rendu public le 1er juillet dernier,
Selon ce rapport, es MDPH doivent poursuivre l'effort de formation de leurs personnels ainsi que développer plus largement les actions de formation et de validation des acquis de l'expérience. Le rapport note que deux « inconvénients majeurs » sont « à corriger rapidement : l'instabilité des personnels et des financements ».
Les préconisations du Sénat seront reprises dans une proposition de loi qui devrait être déposée avant la fin du mois de juillet.
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