Appels à projets : présentation du dispositif

La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), prévoit la mise en place d’une nouvelle procédure de création, de transformation et d’extension d’établissements et services médico-sociaux. Cette formation est destinée à vous aider à maîtriser les règles et les enjeux qui encadrent la délivrance des autorisations préalables.

Objectifs pédagogiques

  • Connaître le cadre réglementaire réformé
  • Identifier les nouveaux acteurs
  • Appréhender la nouvelle procédure d’autorisation
  • Comprendre les changements
  • Comprendre la dynamique d’appel à projets

Contenu

  • La présentation de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
  • La présentation de la procédure de création de places
  • La méthodologie de projet

Public 

Présidents, administrateurs, directeurs généraux, directeurs d’établissements, chargés de missions

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et méthodologiques, réglementaire, échanges

Durée

1 jour

Dates inter 2012, Paris

26 janvier, 23 mai, 21 novembre

Formation réalisable en intra (dans votre structure).

Coût par personne

285 €

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Inclus, le nouveau Guide "Procèdure d'appel à projet : méthodologie et pratiques"
 

 

 

 

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