Appels à projets : présentation du dispositif
La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), prévoit la mise en place d’une nouvelle procédure de création, de transformation et d’extension d’établissements et services médico-sociaux. Cette formation est destinée à vous aider à maîtriser les règles et les enjeux qui encadrent la délivrance des autorisations préalables.
Objectifs pédagogiques
- Connaître le cadre réglementaire réformé
- Identifier les nouveaux acteurs
- Appréhender la nouvelle procédure d’autorisation
- Comprendre les changements
- Comprendre la dynamique d’appel à projets
Contenu
- La présentation de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
- La présentation de la procédure de création de places
- La méthodologie de projet
Public Présidents, administrateurs, directeurs généraux, directeurs d’établissements, chargés de missions
Méthodes pédagogiques Apports théoriques et méthodologiques, réglementaire, échanges
Durée 1 jour
Dates inter 2012, Paris
26 janvier, 23 mai, 21 novembre
Formation réalisable en intra (dans votre structure).
Coût par personne
285 €
Inclus, le nouveau Guide "Procèdure d'appel à projet : méthodologie et pratiques"
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