Constituer un fonds de dotation

Le fonds de dotation, issu de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, se présente comme une personne morale à part entière, vouée au mécénat et constituée de dotations pouvant financer des activités d’intérêt général ou des organismes à but non lucratif poursuivant une mission d’intérêt général. Cette formation permet aux associations de connaître les atouts de cette source de financement.

Objectifs pédagogiques

  • Connaître le mode de gouvernance du fonds de dotation
  • Maîtriser la réglementation applicable aux fonds de dotation (règles de constitution, fonctionnement, comptabilité, fiscalité…)

Contenu

  • Le cadre juridique du fonds de dotation
  • Les caractéristiques de la dotation
  • Les modalités de création du fonds de dotation (statuts…)
  • Le cadre fiscal du fonds de dotation (activités propres, dons et legs reçus)
  • Les obligations comptables et le contrôle des comptes du fonds de dotation

Public 

Présidents, administrateurs, directeurs généraux, directeurs administratifs et financiers, directeurs d’établissements

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques, diaporama, échanges, études de cas

Durée

1 jour

Dates inter 2012, Paris

30 mars, 18 septembre

Coût

285 €

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