Inspection des autorités de contrôle

FORMATIONS

Préparer une inspection des autorités de contrôle

Renforcées dans leur pouvoir d’inspection dans le cadre de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002, les autorités de contrôle (ARS, Conseils Généraux...) multiplient les actions en direction des associations. Afin de cerner l’ensemble des prérogatives des autorités de contrôle et de se préparer au mieux aux inspections, il est aujourd’hui indispensable d’en maîtriser les règles et mécanismes.

Objectifs pédagogiques

Comprendre les dispositifs d’inspection et de contrôle
Identifier les méthodes et attitudes à adopter pour les inspections et contrôles
Pouvoir mettre en place les outils permettant de répondre à une inspection ou à un contrôle

Contenu

La mise en perspective et les définitions (concepts et enjeux)
La législation, la réglementation, les plans nationaux et les dispositifs locaux
Le déroulement d’une inspection : les étapes et les outils
Le positionnement des établissements : le responsable légal, le directeur et les professionnels
Les modalités de préparation à une inspection

Public

Présidents, administrateurs, directeurs généraux, directeurs d’établissements, directeurs administratifs et financiers, directeurs des ressources humaines