Sommaire
CHAPITRE 1. LE CONTEXTE ECONOMIQUE EXTERIEUR ET INTERIEUR
1.1. Le contexte économique international et européen
1.1.1. Un socle de croissance encore fragile
1.1.2. La dynamique du cycle d’investissement
1.2. La situation économique en France
1.2.1. Une croissance française modérée mais plus autonome
1.2.2. Une très faible progression du pouvoir d’achat
1.2.3. Des inégalités qui se creusent
CHAPITRE 2. LES REPERCUSSIONS SUR LE SECTEUR DE LA SANTE
2.1. Le déficit de la Sécurité sociale
2.1.1. Un déficit des comptes sociaux important, bien qu'en légère amélioration
2.1.2. Des perspectives contrastées selon les branches de protection sociale
2.2. Le budget de l’état
2.2.1. Le budget 2011 voté en décembre 2010
2.2.2. Des prévisions pour l’avenir à tendance fluctuante
2.3. La situation financière des Conseils généraux
2.3.1. Etudes prospectives diligentées
par l’Assemblée des départements de France (ADF)
2.3.2. L'appréciation de la situation par les agences de notation
CHAPITRE 3. LES RESSOURCES POUR L’ANNEE 2012
3.1. Les dépenses en reconduction et les dépenses contrôlées pour l'exercice 2011
3.1.1. Les fonds de l'Assurance Maladie
3.1.2. Les fonds de l'état : financement des ESAT
3.1.3. Le financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
3.2. Les programmes de création de places
3.2.1. Un bilan affiché loin des réalités
3.2.2. Des progrès dans l'accompagnement des handicaps spécifiques
3.3. Retour d’expérience sur les premiers appels à projets
CHAPITRE 4. 2012 : ANNEE CHARNIERE POUR LE SECTEUR
4.1. Vers une nouvelle gouvernance
4.1.1. Acteurs nationaux : mode d'emploi 4.1.2. La loi Fourcade et ses impacts pour le secteur médico-social
4.2. Évaluation interne et externe : un enjeu majeur pour le renouvellement des autorisations des ESMS
4.2.1. Le cadre législatif et réglementaire
4.2.2. L'évaluation externe : un enjeu de taille pour le renouvellement de l'autorisation
4.2.3. Le processus de d'évaluation, facteur de réussite : les étapes clés
CHAPITRE 5. ACTUALITES CONVENTIONNELLES ET DE BRANCHE
5.1. L’actualité conventionnelle
5.1.1. Amélioration de la Convention Collective du 15 mars 1966
5.1.2. Amélioration du régime de prévoyance conventionnelle au 1er janvier 2011 : signature de l’avenant n°322 à la Convention Collective du 15 mars 1966
5.2. L’actualité de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif
5.2.1. Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) : mise en place des Délégations régionales (DR) et signature de l’avenant n°1 à l’accord n°2010-01 relatif à la CPNE-FP et à ses DR
5.2.2. Les négociations de branche sur l’opca et les dispositifs de formation
5.3. L’actualité sociale dans les associations
5.3.1. Prévention de la pénibilité
5.3.2. Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
LES INDICATEURS 2012
ANNEXE « QUESTIONS/REPONSES RELATIVES AUX ACCORDS
AYANT FAIT L'OBJET DU DROIT D'OPPOSITION PAR L'INTERSYNDICALE »
GLOSSAIRE
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