Droit du travail
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Les personnels éducatifs peuvent aider à la prise des médicaments
Nous vous avions fait part dans l’Hebdo n° 158 de mai 2006 d’un jugement qui avait considéré que « la distribution des médicaments prescrits par un médecin à des personnes empêchées temporairement ou durablement d’accomplir ce geste peut être assurée dans cette hypothèse non seulement par l’infirmier, mais par toute personne chargée de l’aide aux actes de la vie courante, à condition qu’elle soit suffisamment informée des doses prescrites et du moment de prise ». Cette décision a été portée devant la Cour d’appel qui, le 30 août dernier, l’a confirmée au regard de la rédaction de la loi HPST.
Vous trouverez également, dans cette rubrique, les modèles de contrats et avenants.
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