Inspection

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Inspection - références réglementaires
La loi du 2 janvier 2002 a renforcé les pouvoirs de contrôle et de surveillance des autorités. Les principaux éléments juridiques à retenir sont les suivants.  
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Inspection - ce qu'il faut retenir
Le développement des inspections et la politique de lutte contre les risques de maltraitance s’opère au travers de la mise en place d’une politique et d’un programme de prévention et repérage des risques de maltraitance à personnes vulnérables (enfants et adultes) dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie soumis à autorisation. Vous trouverez dans le document ci-dessous ce qu’il faut retenir des inspections et contrôles des autorités et de leur organisation.  
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Pouvoirs de contrôle des autorités
La FEGAPEI synthétise dans un tableau le pouvoir de contrôle des autorités et les conséquences de celui-ci.
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