Nomenclature et projet d'établissements
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Les conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des maisons d’accueil spécialisé (MAS) ont été définies par décret.
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Les conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) ont été définies par deux décrets.
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Les conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) ont été définies par décret.
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Les conditions d'organisation et de fonctionnement des ESAT ont été posées par le décret du 16 juin 2006.
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Les conditions techniques d'autorisation des établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles ou inadaptés sont définies dans les annexes XXIV.
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Suivi qualitatif du développement des SAMSAH et SSIAD en 2007 |
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Dans le cadre des orientations nationales en faveur de la diversification de l’offre d’accompagnement et la mise en œuvre du plan personnalisé de compensation, la CNSA a engagé avec la DGAS une démarche de suivi qualitatif du développement des services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH), services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD). L’objectif de ces travaux est d’accompagner le développement des services d’accompagnement médico-social pour les adultes handicapés, de façon équilibrée sur le territoire national, en éclairant les décideurs locaux – Préfets, Services déconcentrés, Conseils généraux – sur les modalités d’organisation et de fonctionnement de ces services, ainsi que sur les difficultés identifiées et les leviers de développement, afin de leur permettre d’apporter une aide aux porteurs de projets.Les travaux ont porté à la fois sur les SAMSAH et sur les SSIAD, non pour les opposer, mais pour clarifier leurs missions respectives.Les résultats de l’enquête constituent un apport de connaissances sur les modalités d’organisation et de fonctionnement, les effectifs et les coûts, respectivement des SSIAD et des SAMSAH selon les types de handicaps.
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Etude DRESS SESSAD (mai 2007) |
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Près de trois enfants sur dix passés en commission départementale d’éducation spéciale (CDES) ont bénéficié d’un suivi par un service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD). Ces derniers se sont développés à partir des années 1990, de sorte que les enfants des générations les plus jeunes sont bien plus nombreux à y avoir eu accès. La probabilité d’être suivi par un SESSAD est très importante pour les enfants atteints d’une déficience motrice ou d’un polyhandicap et encore plus élevée pour les déficients sensoriels.
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Etude DREES Enquête ES 2006 structures pour enfants (nov. 08) |
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Au 31 décembre 2006, on compte 107 000 places dans les établissements médicosociaux pour enfants ou adolescents handicapés et 34 000 places au sein des services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) qui ont vocation à intervenir sur le lieu de vie ordinaire des enfants. Le nombre de places de SESSAD a fortement augmenté entre 2001 et 2006 (+48 %) mais pas celui des établissements. Malgré une hausse globale du nombre de places, le nombre d’enfants accueillis reste légèrement supérieur au nombre de places proposées dans l’ensemble des structures médicosociales pour enfants handicapés (établissements et SESSAD).
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Etude DREES Enquête ES 2006 Etablissements pour adultes handicapés (juin 2008) |
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Selon l’enquête « Établissements sociaux et médico-sociaux » (ES) de 2006, le nombre de structures pour adultes handicapés a augmenté de 20 % entre 2001 et 2006. Les capacités d’accueil ont également progressé sur la période, de 13 % dans les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) et de 19 % dans les établissements où l’hébergement prédomine. L’augmentation atteint 35 % en maison d’accueil spécialisé (MAS) et 45 % en foyer d’accueil médicalisé (FAM).
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Les conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des foyers d’accueil médicalisé (FAM) sont fixées par décret.
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Instituts Thérapeutiques, Educatifs et Pédagogiques (ITEP) |
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Les conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques sont fixées par la circulaire du 14 mai 2007.
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