FEGAPEI - Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées

Téléchargez les indicateurs macoéconomiques 2010 ainsi que l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif aux indicateurs socio-économiques applicables aux services de mandataires judiciaires.

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux concernés par le remplissage des indicateurs sont ceux sous compétence exclusive « Etat » et « Assurance Maladie » c’est-à-dire les ESAT, les MAS, les IEM, les ITEP, les IME, les SESSAD, les CMPP et les SSIAD et certains établissements à tarification conjointe comme les FAM et les CAMSP, ainsi que les services d’aide à domicile (SAD) sous la compétence exclusive des Conseils généraux. Les Foyers d’hébergement et les Foyers de vie n’ont pas à transmettre les indicateurs. Les textes applicables et tableaux à remplir sont ci-dessous.