Rapprochements associatifs

Rapprochements associatifs

Présentation du Groupement de coopération sociale et médico-sociale

Ce document détaille :

  • Les principes du groupement de coopération
  • Les types de rapprochement associatif
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Les étapes à suivre en vue de la création et de la déclaration d’une association
Les étapes à suivre en vue de la création et de la déclaration d’une association sont détaillées dans le document suivant…
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Exemple de convention de mise à disposition
Deux associations peuvent par convention organiser la mise à disposition de personnels, de matériel…
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La fusion d’associations
La FEGAPEI a publié un Mensuel sur les modalités d’une fusion et ses différentes étapes…  
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Le groupement de coopération : quel bilan ?

Le ministère a communiqué les résultats de l’enquête « SOLEN » réalisée auprès des DRASS sur les groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) en octobre 2008. 

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