Bientraitance - Maltraitance
Bientraitance / Maltraitance
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Plan Bientraitance 2007-2009 |
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Philippe Bas a présenté, le 14 mars 2007, un plan de développement de la bientraitance et de renforcement de la lutte contre la maltraitance ; un plan d’action en 10 mesures concrètes
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Instruction ministérielle N°DGAS/2A/2007/112 du 22 mars 2007 |
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Cette instruction ministérielle définit les dispositions que les pouvoirs publics doivent prendre, aussi bien au plan local que national, afin de développer la bientraitance dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
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Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance |
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Le décret n° 2007-330 du 12 mars 2007 crée un Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés.
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Circulaire DGAS du 15 octobre 2008 Maltraitance |
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Dans la continuité du plan 2007-2009 et de l’instruction ministérielle relatifs au développement de la bientraitance et à la lutte contre la maltraitance arrêtés en mars 2007, la circulaire du 15 octobre 2008 a pour objet de préciser
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Deux recommandations ANESM |
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L'ANESM a publié deux recommandations en lien avec la maltraitance/bientraitance :
- « La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre », qui constitue dans la conception de l’Agence, une «recommandation-cadre» qui aura vocation à être plus concrètement déclinée dans les
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