Ressources - Aide sociale des personnes handicapées
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Mise en place de la PCH pour les enfants |
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Les enfants et adolescents handicapés de moins de 20 ans ne pouvaient bénéficier, avant le 1er avril 2008, que du volet 3 de la prestation de compensation du handicap (aménagement du logement et du véhicule, éventuels surcoûts de transport). Depuis cette date, tous les éléments de la prestation de compensation du handicap (PCH) leur sont accessibles, permettant la généralisation de la PCH à toutes les personnes handicapées. Ces bénéficiaires peuvent désormais cumuler l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) avec le complément de l'AEEH ou un des éléments composant la PCH (aides humaines, aides techniques, surcoûts liés au transport, aides animalières...).
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Evaluation des besoins de compensation |
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MAP, AGGIR, PATHOS…sont autant d’outils permettant d’évaluer les besoins des personnes handicapées et des personnes âgées. L’outil GEVA, guide d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées, vient s’ajouter à cette liste
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La prestation de compensation du handicap (PCH) en établissement |
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Les personnes handicapées peuvent bénéficier de la prestation de compensation pour répondre à certains besoins liés à leur handicap, qu’elles soient en établissement ou à domicile. Toutefois, la PCH pour les personnes handicapées hébergées ou accueillies de jour en établissement social ou médico-social ou hospitalisées en établissement de santé présente des dispositions spécifiques. Seules celles-ci sont présentées ci-dessous.
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Suppression de la condition d'inactivité de l'AAH |
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L'article 182 (III) de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 a abrogé la condition d'inactivité qui était exigée pour l'accès à l'allocation aux adultes handicapés au titre de l'article L. 821-2 du code de la sécurité sociale. Cette évolution législative s'inscrit dans le cadre de la réforme de l'AAH visant à faire de l'allocation un tremplin vers l'emploi, conformément aux orientations présentées lors de la Conférence nationale du handicap de juin 2008. Cette modification législative concerne :
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La prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile |
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Les personnes handicapées vivant à domicile peuvent bénéficier de la prestation de compensation pour répondre à certains besoins liés à leur handicap. Cette prestation recouvre 5 types de besoins.
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Le montant mensuel de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est revalorisé.
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Aide sociale à l'hébergement |
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On note un rapprochement des règles d’aide sociale à l’hébergement applicables aux personnes âgées et aux personnes handicapées. En effet, la jurisprudence, à travers un arrêt et un jugement en référé du Conseil d’Etat de décembre 2007 et juin 2008, participe à la convergence des dispositifs entre personnes âgées et personnes handicapées en établissement. Ces décisions vont dans le sens d’une meilleure prise en compte des besoins et une amélioration des ressources des personnes handicapées.
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