Organisation institutionnelle

Les instances relatives à la politique du handicap, tant au plan national qu’au niveau local, connaissent de nombreuses évolutions. De la création des CROSMS par la loi du 2 janvier 2002 à l’avènement des Agences Régionales de Santé, qui procèderont à des appels d’offres dans le cadre de la création d’établissements et services pour personnes handicapées, le paysage institutionnel du handicap a été profondément modifié. Cette rubrique vous présente ces différentes instances (CNSA, MDPH, Agences Régionales de Santé…), leurs compositions et leurs missions.


 

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